Afin d’éviter les arnaques et les fraudes qui sont une monnaie courante lors de l’achat d’un bien immobilier, il faut procéder à un certain nombre de vérifications et connaître les procédures à suivre.
1- Identification du propriétaire
Assurez-vous que le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier à céder. S’adresser au Bureau de la conservation foncière pour vérifier l’état des droits réels du bien immobilier et pour démasquer les documents falsifiés.
Soyez vigilant, le vendeur peut ne pas être le propriétaire du bien.
2- Vérification de l’état des droits réels
Constater l’état du bien immobilier au niveau du Bureau de la conservation foncière pour savoir l’existence d’hypothèque ou de servitudes (utilité publique, voisinage, droit de passage,…).
Ceci vous donnera les éléments nécessaires pour prendre une décision d’achat.
3- Régularité fiscale
Vérifier que le propriétaire est en règle au vu des taxes et impôts dus au titre du bien immobilier. Les éventuelles dettes fiscales seront ainsi intégrées dans le compromis de vente.
On notera les différentes possibilités d’occuper un terrain que sont : le permis d’occuper (délibération), le bail emphytéotique et le titre foncier.